VD_OMNI AC.2009.0084 vom 6. April 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
KOENIG/Municipalité d'Orbe | Irrecevabilité du recours dirigé contre un permis de construire accordé par la Municipalité, entré en force dans l'intervalle, et que le recourant aurait pu attaquer plus tôt. Irrecevabilité du recours, pour le surplus, en tant qu'il est dirigé contre des aménagements (clôtures, cheminements pour piétons, plantations de haies), créés entre des bâtiments qui cachent la vue du recourant sur ces aménagements.