VD_OMNI AC.2009.0065 vom 30. Juni 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
KT SWISS ALPS ASSETS SA/Municipalité de Gryon, Service de la mobilité, TRANSPORTS PUBLICS DU CHABLAIS SA, OFFICE FEDERAL DES TRANSPORTS | L'opposition de l'entreprise ferroviaire réservée par l'art. 18m al. 1 LCdF, porte sur l'assainissement du passage à niveau. En l'espèce, le tribunal arrive à la conclusion que les conditions de visibilités au passage à niveau sont insuffisantes et nécessitent un assainissement de sorte que l'opposition de l'entreprise ferroviaire apparaît fondée, ce que confirme l'avis de l'Office fédéral des transports. Il appartient à l'entreprise ferroviaire de faire approuver un projet d'assainissement par l'autorité fédérale compétente, le coût de l'assainissement devant être répartis selon les critères fixés par la loi sur les chemins de fer.