VD_OMNI AC.2009.0059 vom 14. Juli 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
BINAGHI, SCHLAEPFER/Municipalité de St-George, MARCLAY, WETTACH, Service de l'environnement et de l'énergie | C'est à juste titre que la municipalité n'a pas fait application de l'art. 77 LATC dès lors que la révision du règlement invoquée par les opposants a été abandonnée.