VD_OMNI AC.2009.0052 vom 29. März 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
PFYFFER, VAN SCHOTHORST/Municipalité de La Tour-de-Peilz, JDH INVESTIMMO I SA, Service des eaux, sols et assainissement, Service des forêts, de la faune et de la nature | La constructrice a procédé à deux modifications du projet pour lequel elle avait obtenu les permis de construire, modifications allant dans le sens des griefs invoqués dans le recours. Cette attitude équivaut à un acquiescement et il convient de mettre partiellement les frais relatifs du recours à sa charge et de réduire dans la même mesure les dépens qui lui seront alloués.