VD_OMNI AC.2009.0051 vom 31. März 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
Association du port de petite batellerie de Chabrey, GLOOR, LUGINBÜHL, SAUVIN, SCHÖNENBERGER, LAEDERACH, GREUB, CHAPPATTE, GRAND, PAULI, SAUVIN, FLUHMANN, CURCHOD, BOSSHARD, PASCHE, MEIER, Association suisse pour la protection des oiseaux (ASPO/BirdLife CH), PRO NATURA, Pro Natura Vaud, WWF SUISSE, | L'aménagement du port intérieur autorisé dans le cadre de la procédure de permis de construire, ne peut être mis au bénéfice de la protection de la situation acquise. Le port ne peut en effet plus être utilisé conformément à sa destination, dès lors que la décision de classement a mis en place une zone d'interdiction de naviguer et que le refus de renouveler la concession ne permet plus d'utiliser l'eau du lac pour alimenter le port. L'ordre de démolition est toutefois disproportionné par rapport aux buts de protection de la décision de classement, car il est possible de condamner l'accès au port tout en laissant les différentes espèces coloniser le bassin du port, et favoriser ainsi la création d'un habitat de qualité pour les poissons, la faune et l'avifaune. Mais la condition tolérant l'utilisation du port jusqu'à l'agrandissement projeté du port de Deley-Portalban n'est pas admise, car l'aboutissement de la procédure engagée en vue l'agrandissement du port présente un caractère aléatoire.