VD_OMNI AC.2009.0050 vom 30. Juni 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
ZINSLI /Municipalité de St-Sulpice, THEUMANN | Recours de voisins contre le projet de construction d'un garage de 30 m2. Un projet antérieur portant sur ce même garage, d'une surface toutefois de 33,6 m2, a été jugé illicite, la surface maximale de 30 m2 pour les dépendances étant dépassée; par économie de procédure, le tribunal avait néanmoins relevé que le projet ne créait pas de préjudice excessif pour les voisins (AC.2006.0304). Il a de même déjà été jugé que le projet antérieur de 33,6 m2 ne mettait pas en danger la circulation (GE.2008.0103). Dans la présente procédure, contestant le permis délivré au même projet à la surface cette fois licite, les voisins recourants font valoir peu ou prou les mêmes griefs. Recours rejeté faute d'éléments nouveaux propres à modifier l'appréciation précédente du tribunal. Composition entièrement nouvelle de la cour.