VD_OMNI AC.2009.0045 vom 29. Januar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
RIGGIO/Service des forêts, de la faune et de la nature, Municipalité de Chardonne | Terrasse en rondins aménagée en forêt au dessus d'un petit ravin en bordure de falaise, avec barrière au sommet de celle-ci. Ne sont pas considérées comme défrichement les constructions forestières et les petites constructions et installations non forestières (art. 4 let. a OFo). En l'espèce, la terrasse litigieuse n'est pas une construction forestière. S'agit-il d'une petite construction ou installation non forestière qui n'est pas non plus considérée comme défrichement ? Avec une surface d'une cinquantaine de m2 et même s'il ne s'agit pas d'une construction érigée mais d'une simple couverture du sol, la terrasse favorisera manifestement des empiètements que les utilisateurs de la parcelle ne manqueront pas d'infliger au terrain alentour en forêt; finalement, on ne se trouve pas en présence d'une "petite construction ou installation non forestière" au sens de l'art. 4 let. a OFo. Les conditions restrictives d'une autorisation de défrichement ne sont manifestement pas remplies. L'ordre de démolition n'est pas disproportionné.