VD_OMNI AC.2009.0044 vom 23. November 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
MACALUSO/Municipalité de Cheseaux-Noréaz | Lorsque la réglementation communale n'en dispose pas autrement, il est généralement admis que les superstructures techniques, telles que cheminées ou ventilation, peuvent dépasser le point culminant du toit, qu'il s'agisse d'un toit en pente ou d'un toit plat. Cela vaut aussi pour l'installation de capteurs solaires, tout au moins dans les limites de l'art. 18a LAT. En outre, dans la mesure où l'art. 29 de la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne; RSV 730.01) permet aux communes d'accorder des dérogations là où les dispositions de police des construction entravent la pose de capteurs solaires, a fortiori convient-il, là où ces dispositions n'y font pas expressément obstacle, de ne pas les interpréter de manière à gêner, voire à exclure sans raison majeur, ce type d'installation. Cela dit, l'intérêt public que représente l'utilisation des énergies renouvelables, ne justifie pas n'importe quelle installation solaire.