VD_OMNI AC.2009.0035 vom 31. August 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
AXA LEBEN AG/Municipalité de Vevey, BOVEY, CUPELIN, MOLL-DUPONT, DUPONT, EBBUTT, GROSS,GUERREIRO,SILVA, WANNER, ZECCA, ZUTTER | Lorsque le recours est formé par le constructeur contre une condition dont est assorti le permis de construire, les opposants au projet de construction peuvent conclure au maintien de la condition, voire à l'annulation du permis (l'art. 89 al. 2 LPA-VD autorisant la "reformatio in pejus"). Il ne peuvent en revanche pas pas s'en prendre à l'autorisation cantonale spéciale accompagnant ledit permis s'ils ne l'ont pas attaquée en temps utile; elle ne fait pas l'objet du litige (consid. 2a et 4).