VD_OMNI AC.2009.0034 vom 3. Februar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
SOLMONTBEL 2 SA/Municipalité de Belmont-s-Lausanne | Admission d'un recours formé contre une décision municipale ordonnant le dépôt d'une demande de changement d'affectation en vue d'une mise à l'enquête publique. Les événements de nature privé (manifestations artistiques et musicales, anniversaires, fêtes d'entreprise, etc.) organisés ponctuellement dans les locaux du musée n'ont impliqué aucun travaux ni modification des locaux. Ils n'entraînent pas non plus de changement significatif du point de vue de l'environnement par rapport à l'affectation autorisée. Décision municipale annulée.