VD_OMNI AC.2009.0032 vom 29. Januar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
PASCHE, BLOCH PASCHE/Département de la sécurité et de l'environnement, Municipalité de Paudex, Service du développement territorial, Service des forêts, de la faune et de la nature | Rejet du recours contre le refus du département de délivrer à des particuliers une autorisation de construction d'un ponton d'embarquement avec pose de deux bouées sur le Léman. L'installation, quoique conforme à l'affectation de la zone, est contraire aux principes qui se dégagent du plan directeur cantonal des rives vaudoises du Lac Léman, qui tend au maintien d'une faible densité des constructions sur le pourtour du lac et au regroupement des amarrages dans les ports. Les recourants ne peuvent se prévaloir d'une pratique ancienne plus libérale en matière d'autorisation, dite pratique étant abandonnée. De plus, le port de Paudex, situé à proximité, sera agrandi. L'installation litigieuse, prévue dans une zone de fraie de la féra et de pêche, est aussi contraire à la législation sur la pêche.