VD_OMNI AC.2009.0027 vom 8. Januar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
TOWNSEND, DELGADO TOWNSEND/Municipalité d'Ollon, Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments | Refus de l'ECA de délivrer une autorisation spéciale pour la construction d'un chalet et d'un garage enterré pour trois véhicules à Ollon. Dans un premier temps, l'ECA avait retenu que le bâtiment était répertorié en zone de terrains instables et avait exigé que diverses mesures géotechniques fussent réalisées sous la conduite d'un spécialiste. Par la suite, le terrain a été colloqué en zone rouge selon la nouvelle carte des dangers validée par l'OFEV; l'ECA, considérant que la parcelle était désormais inconstructible, a refusé l'octroi de l'autorisation spéciale, malgré les rapports d'ingénieur attestant le caractère réalisable de la construction projetée. La carte des dangers n'a aucune incidence directe sur les propriétaires fonciers, lesquels sont tenus uniquement par le plan d'affectation. L'ECA ne pouvait donc pas simplement refuser l'autorisation spéciale sur la base de la carte des dangers, mais devait se livrer à un examen minutieux du cas. Recours admis et décision annulée.