VD_OMNI AC.2009.0020 vom 27. Oktober 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
HAUENSTEIN, FLEURY, RICHARD, JANTET, RABEL, CHATTON, MORET/Municipalité d'Ollon, SI EN DELEZE | Il ne faut pas confondre la qualité pour recourir avec les moyens de recours. Si la qualité pour recourir est admise, le recourant doit être admis à faire valoir tous les griefs qui pourraient lui procurer un avantage pratique en cas d'admission du recours. Par exemple, le voisin est habilité à contester le caractère suffisant de l'accès (même s'il ne l'utilise pas lui-même) car à défaut de l'équipement requis par l'art. 19 LAT, le permis de construire doit être refusé en application de l'art. 22 LAT. Admission du recours, le tribunal constatant qu'il est impossible d'aménager l'accès projeté d'une manière qui respecterait les normes professionnelles applicables, que ce soit pour la largeur du passage ou la pente des premiers mètres.