VD_OMNI AC.2009.0019 vom 10. November 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
SCHAFFTER CALDI, CALDI, SONTHEIM/Département de la sécurité et de l'environnement, Municipalité de Nyon, Municipalité de Trélex | Portée des Instructions pratiques fédérales relatives à la délimitation des zones de protection des eaux souterraines, dans leurs versions de 1977/1982 puis de 2004. Seul le milieu karstique (ou fissuré) doit conduire à un dimensionnement spécifique de ces zones, à l'exclusion du milieu en roches meubles. Les recourants ne démontrent pas que des motifs sérieux seraient susceptibles de remettre en cause le dimensionnement des zones résultant du rapport du 30 janvier 2004, ni de rendre nécessaire une étude complémentaire. Restrictions des possibilités de construire et de transformer dans les zones S. En l'espèce, le maintien, respectivement le classement en zone S2 des parcelles des recourants respectent le principe de la proportionnalité.