VD_OMNI AC.2009.0011 vom 3. Juli 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
GASPAR/Municipalité de Vich | Décision émanant de la municipalité de Vich ordonnant le démontage d'une antenne parabolique fixée sur le toit d'un immeuble. Recours rejeté. En l'occurrence, l'immeuble se situe dans le noyau historique de la commune de Vich. Pour des raisons esthétiques, malgré le principe de la liberté de réception consacré dans la LRTV, la municipalité était en droit d'ordonner la dépose de l'antenne parabolique. En particulier, l'argument selon lequel d'autres antennes ont été autorisées dans des circonstances similaires, n'est pas pertinent, dès lors qu'il n'y a pas, en principe, d'égalité dans l'illégalité.