VD_OMNI AC.2009.0005 vom 1. Juli 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
TZAUT/Municipalité de Bottens, ZANIER, ZANIER, GUEX, PELLOUCHOUD-PANCHAUD, PELLOUCHOUD, PANCHAUD | Confirmation d'une autorisation de changement d'affectation d'un hangar agricole implanté en zone village, en un atelier mécanique, assorti de conditions allant dans le sens d'une limitation de l'atteinte à la réglementation communale. Le constructeur se prévaut à tort de la garantie d'une situation acquise pour contester cette décision, le changement d'affectation n'ayant jamais été autorisé par le passé.