VD_OMNI AC.2009.0003 vom 2. November 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
AUDEMARS et crts c/Municipalité de St-Cergue, Service de l'environnement et de l'énergie, Service des routes | Tout projet d'éclairage public (pose de candélabres) le long d'une route communale doit être soumis à l'examen du Service des routes, qui doit contrôler, sur la base d'une étude lumino-technique, que toutes les règles sont respectées. Admission du recours.