VD_OMNI AC.2009.0002 vom 16. Februar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
TSCHOPP/Municipalité de Montreux, PPE RESIDENCE DU CHÂTEAU DE BELMONT, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Recours d'un voisin contre un permis de construire délivré à la suite d'une enquête complémentaire destinée à régulariser des modifications et adjonctions à un bâtiment d'habitation de luxe, constitué d'un corps principal et de quatre "tours" successives (en fait des éléments de toiture à la Mansart). Le "couloir vitré" ajouté entre les deux tours Est peut être admis en application de la garantie de la situation acquise, dès lors qu'il est moins haut que le faîte du bâtiment antérieur. L'étage supplémentaire ajouté à la tour Ouest ne peut en revanche être régularisé. Recours partiellement admis, permis complémentaire annulé et dossier renvoyé à la municipalité pour qu'elle examine la proportionnalité d'un ordre de remise en état de la tour Ouest. Frais et dépens mis pour partie à la charge de la commune, qui n'a pas veillé à ce que les plans mis à l'enquête soient dénués de lacune.