VD_OMNI AC.2008.0334 vom 12. November 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
BADERTSCHER, ALLENBACH, BUFFLE, GAEDECKE, HERBEZ, /Municipalité de Founex, GRUBER, DEBLUË FAHMY-HANNA | Dès lors que la municipalité s'est bornée à prononcer la levée des oppositions sans délivrer le permis de construire et sans préciser les éventuelles conditions ou charges dont il sera assorti, le Tribunal ne pourrait, si la position des constructrices devait s'avérer bien fondée, que renvoyer le dossier à la municipalité pour qu'elle statue sur la délivrance du permis de construire. Par économie de procédure le Tribunal examinera néanmoins les moyens des parties, dans la mesure du possible.