VD_OMNI AC.2008.0323 vom 18. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
PIGUET, MARTIN, AGUET, ROY, PPE LYCEE 10, PPE CHEMIN DES OSCHES 19, PPE RESIDENCE LES SEQUOIA/Municipalité de Pully, GUIGOZ, RACLE INVEST SA | PPA prévoyant ue diminution des possibilités de bâtir pour les adapter à l'accès existant. Adéquation de l'accès mise en cause au stade du permis de construire. Question de savoir si ce grief recevable à ce stade laissée ouverte. Constat que l'accès existant est suffisant compte tenu du peu de mouvements supplémentaires liés au projet querellé. Pas de raison de refuser le permis de construire en application de l'art. 77 LATC au motif que le PPA devrait être révisé.