VD_OMNI AC.2008.0318 vom 31. Oktober 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
MORAND c/Service du développement territorial, Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | L'art. 24d al. 3 let. b LAT permet à l'autorité cantonale de fixer des conditions restrictives concernant la couleur des façades. Les couleurs traditionnelles des façades font partie en effet des éléments caractéristiques des anciennes constructions rurales du canton. Le pouvoir d'examen du département en matière de couleurs des façades est ainsi plus large que celui des municipalités dans la zone à bâtir car cet examen fait partie des conditions de l'autorisation spéciale. Le département peut ainsi imposer une gamme de tonalités qui respecte les éléments caractéristiques des constructions rurales de la région sans toutefois pouvoir imposer une seule couleur déterminée. En l'espèce c'est à juste titre que l'autorité cantonale a interdit la couleur orange et a imposé un choix entre différentes tonalités de gris clairs.