VD_OMNI AC.2008.0315 vom 8. Juli 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
TANNER-TRITTEN/Municipalité de Yens, DUCROS, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Recours d'une voisine contre la décision de la municipalité levant son opposition à l'aménagement d'un "jardin clos" devant une maison classée. Qualité pour agir admise. Le "jardin clos", qui comporte notamment deux murs hauts de 2,1 m surmontés d'une couvertine faisant galerie, ainsi qu'un (semi)couvert, est une dépendance, devant respecter la surface maximale de 30 m2 imposée par le règlement communal. A cet égard, l'ouvrage est à considérer dans son ensemble: à elles seules, les dimensions des couvertines et du couvert dépassent 30 m2. En outre, l'ouvrage ne correspond pas au "traitement sobre" des abords du bâtiment exigé par le SIPAL. Recours admis.