VD_OMNI AC.2008.0312 vom 27. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
FLUCKIGER/Municipalité de Coppet | L'installation autour d'une terrasse en attique d'un abri contre le vent (structure tubulaire rectangulaire en inox destinée à recevoir des panneaux en plexiglas) doit être considérée comme un ouvrage sousmis à permis de construire, vu notamment l'impact visuel important.