VD_OMNI AC.2008.0302 vom 9. Juni 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
Association des riverains de la rive sud des lacs Neuchâtel + Morat, Municipalité de Chabrey, AESCHIRMANN-BOREL, BASTILDE, BERTHOUD, BOURQUIN, BUSER, CATTIN, CURCHOD, DELESSERT, FISCHER, GRAND, GROSS-PAYOT, HITZINGER, HONSBERGER, HORI | Questions de droit transitoire LJPA/LPA-VD relatives à la demande de participation d'un tiers à la procédure (consid. 2). Mesure dans laquelle la LJPA et la LPA-VD autorisent l'intervention d'un tiers (consid. 3). Portée de l'art. 12c LPN s'agissant du droit de recours des organisations de protection de la nature, ainsi que de la déchéance de ce droit (consid. 4). En l'espèce, l'absence d'intervention d'ASPO et consorts au stade de l'opposition au plan de classement, puis au stade du recours devant le DINT contre la décision du DSE adoptant ce plan (celui-ci les satisfaisant) n'entraîne pas la déchéance de leur droit de participer à la procédure de recours devant le TC, au titre de "défendeurs" aux côtés de l'autorité intimée (consid. 5). Recours au TF rejetés (1C_390/2010 et 1C_402/2010).