VD_OMNI AC.2008.0300 vom 23. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
SCHWAB/Municipalité de Savigny, Service du développement territorial | Projet de construction, hors de la zone à bâtir, d'un chemin devant servir d'accès carrossable à un ancienne ferme devenue non conforme à la zone parce qu'elle ne sert plus à l'agriculture. L'art. 24 LAT exige que son implantation soit imposée par sa destination. Cette condition n'est pas remplie si l'implantation n'est justifiée que par le fait qu'elle serait liée à un bâtiment déterminé qui est lui-même contraire à la zone. Peu importe que la construction puisse être assimilé à une installation d'équipement. De telles installations (des routes privées, notamment), lorsqu'elles visent uniquement à desservir des constructions non conformes à l'affectation de la zone agricole, ne peuvent par principe pas être autorisées sur la base de l'art. 24 LAT. Le projet ne peut pas non plus être autorisé selon l'art. 24c LAT faute de respecter l'identité de la construction (art. 42 OAT).