VD_OMNI AC.2008.0299 vom 31. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
DEBAZ c/Municipalité de Villars-Burquin, KALO DE CABOGA, MARTINOVA-DELIYSKI | La dérogation doit être prévue par le règlement communal dans les limites fixées par l'art. 85 LATC. En outre, l'octroi de la dérogation doit respecter les buts recherchés par la loi et elle sert avant tout à éviter des solutions trop rigoureuses en présence de situations particulières. Elle doit résulter d'une pesée des intérêts en présence prenant en compte l'ensemble des circonstances. Enfin la dérogation doit s'inscrire dans le processus de planification défini par le droit fédéral (plan d'affectation - autorisation de construire), de sorte que la dérogation ne pourrait, par son importance, avoir pour effet de fixer de nouvelles règles d'affectation. En l'espèce, les conditions d'octroi d'une dérogation permettant la construction d'un immeuble de cinq logements, alors que la réglementation avait été modifiée en 1992 pour autoriser seulement deux logements, ne sont pas remplies. Le fait que le gabarit admissible de la construction permette un plus grand nombre de logements et qu'il existe une forte demande sur le territoire communal ne suffit pas à justifier l'octroi de la dérogation, qui détournerait le but recherché par la modification du plan en 1992.