VD_OMNI AC.2008.0295 vom 11. Januar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
FONDATION DU DENANTOU, DESCHAMPS/Municipalité de Lausanne, Service de l'environnement et de l'énergie, Service de l'économie, du logement et du tourisme | Compétences résiduelles en matière de limitation des nuisances conservées par le législateur cantonal et communal depuis l'entrée en vigueur de la LPE. Notions d' "inconvénients appréciables" dans les secteurs où l'habitat est "prépondérant" selon l'art. 77 RPGA de Lausanne. Application à l'aménagement d'un nouvel établissement public dans un quartier/secteur en zone mixte, comportant déjà une douzaine d'établissements publics.