VD_OMNI AC.2008.0293 vom 8. Juni 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
EMERY/Municipalité des Cullayes, ROLINO, Service du développement territorial | Le courrier du 9 octobre 2008 ne peut pas être considéré comme une décision formelle valable, déjà parce qu'il ne comporte aucune indication des voies de recours. Ce courrier s'inscrit en outre dans un échange de correspondances;il ne se distingue pas particulièrement des autres courriers et il ne pouvait pas être clairement reconnaissable pour le recourant qu'il s'agissait cette fois d'une décision contre laquelle devait être déposé un recours. Il faut dès lors partir de l'idée que la municipalité n'a rendu une décision susceptible de recours que le 28 octobre 2008 et que le recours a été déposé en temps utile. Le recourant est directement concerné par les activités exercées sur la parcelle voisine dans la mesure où il allègue que celles-ci provoquent des nuisances qui affectent son bien-fonds. Il a en outre un intérêt digne de protection à contester le refus de la municipalité d'ordonner la démolition du couvert-dépôt dans la mesure où ce dernier jouxte sa propriété et empiète sur une servitude constituée en faveur de ses parcelles. Le recours est donc recevable.