VD_OMNI AC.2008.0291 vom 19. Juni 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
SAUVER LAVAUX/Municipalité de Villette, GORJAT, COMMUNE DE VILLETTE, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Le tribunal admet que le bâtiment projeté situé dans le plan de protection de Lavaux et appelé à remplacer une ancienne maison vigneronne délabrée et amputée d'une grande partie de son volume ne viole pas la clause d'esthétique et d'intégration au cadre villageois selon le règlement communal, en se référant à l'appréciation du SIPAL-MS. Le projet ne contrevient pas au futur plan de quartier "Crêt Châtelet". Quant à la hauteur au faîte du bâtiment, elle ne contrevient pas au règlement communal qui prévoit une exception à la hauteur maximale pour les accès au-sol, hauteur maximale à laquelle la municipalité pouvait de toute manière déroger, selon son règlement, pour tenir compte de la topographie (grande différence de niveau en l'espèce entre la voie publique et le terrain constructible). La construction nouvelle se trouvera de toute façon à une cote inférieure de celle prévue par le futur plan de quartier. Le constructeur n'avait pas à requérir formellement une dérogation formelle dans ces conditions. Quand bien même il aurait été astreint à le faire, la dérogation ressortait suffisamment du dossier pour ne pas entraîner la nullité du permis de construire. Conformité de la loggia ou galerie prévue sur la façade pignon au règlement communal qui prohibe uniquement les balcons baignoires ou lucarnes négatives dans le profil de la toiture. Recours rejeté dans la mesure où il est recevable.