VD_OMNI AC.2008.0290 vom 9. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
SOLMONTBEL 2 SA/Municipalité de Belmont-s-Lausanne, SCHLUNEGGER, GALLEY | L'octroi du permis d'implantation déploie les mêmes effets que celui du permis de construire en ce qui concerne les éléments contenu dans cette autorisation. Le permis de construire doit donc être délivré si le projet est conforme aux conditions fixées par le permis d'implantation et si la demande est déposée dans le délai de deux ans. En l'espèce, le permis d'implantation ne porte pas sur la question des mouvements de terre, qui devra être examinée dans le cadre de la demande définitive de permis de construire.