VD_OMNI AC.2008.0285 vom 28. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
FAVROD-COUNE/Service du développement territorial, Municipalité de Château-d'Oex, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Ajout d'un tambour d'entrée de forme triangulaire en bois massif travaillé et verre, sur un bâtiment d'habitation de 1813 qui a reçu la note 3 au recensement architectural, sis en zone agricole, dans le but d'en améliorer l'isolation. La construction occupe 1,5 m2 au sol sur le sommet de l'escalier d'accès. Il ne s'agit par conséquent pas d'un agrandissement mais d'un simple aménagement extérieur. Il n'y a pas lieu de le refuser au motif que l'habitation dépasse déjà 180 m2, limite qui n'est pas strictement établie pas les dispositions applicables ni la jurisprudence. La protection du bâtiment ne s'oppose pas non plus aux travaux. Ils peuvent donc être admis sous l'angle de l'art. 16a LAT.