VD_OMNI AC.2008.0284 vom 7. Juli 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
GROGNUZ/Municipalité de Poliez-Pittet, Service du développement territorial | Huit constructions s'étendant en ligne sur un demi kilomètre et dont l'éloignement atteint jusqu'à 120 m ne constituent pas un ensemble bâti compact pouvant être qualifié de zone spéciale de hameau. L'interprétation du règlement communal, qui classe ces constructions dans une "zone rurale" correspondant à une partie bâtie du territoire agricole, n'aboutit pas à une autre conclusion: cette zone constitue un sous-perimètre de la zone agricole au sens de l'art. 16 LAT, dans laquelle la transformation d'un bâtiment existant ne peut être autorisée si elle excède la surface maximale prescrite par les art. 24c LAT et 42 OAT.