VD_OMNI AC.2008.0282 vom 9. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
MONOD, AKOA, AMAUDRUZ, ANDERSSON, BENVEGNIN, BOURGEY, DA COSTA, DELIYANIDIS, DORIER, DOS SANTOS, DUPERREX, DUPRAZ, DUTOIT, ELOY, FAIVRE, FELIX, FEOLA, FERREIRA-DIAZ, FERREIRA, FONTOLLIET, GERMANIER, GILLIERON, GUGNON, HAJRI, HALILI, HARBA, HENSLER, HUGONNET, ...c/Conseil communal de Lausanne et DINF | Plan routier adopté avec des modifications qui auraient dû faire l'objet d'une enquête publique complémentaire. L'annulation, principalement pour ce motif, des décisions du conseil communal et du Département des infrastructures adoptant, respectivement approuvant, ce plan ne signifie pas que la procédure doive être reprise ab ovo; celle-ci est simplement replacée au stade de l'examen du plan par le conseil communal, au moment où les modifications apportées au projet initial auraient dû être soumises à l'enquête complémentaire. Les nouvelles oppositions sont irrecevables en tant qu'elles prétendent remettre en cause d'autres éléments que ceux pour lesquels le Tribunal administratif a annulé les décisions du conseil communal et du département; conséquemment, un nouveau recours contre la levée de ces oppositions ne peut porter que sur les éléments qui n'avaient pas été examinés par le Tribunal administratif.