VD_OMNI AC.2008.0271 vom 3. Dezember 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
CRETTENAND, BAUDRAZ, CHENE/Département des infrastructures, CONSEIL COMMUNAL MONT-S-LAUSANNE, Service de l'environnement et de l'énergie | Plan routier. Même si l'art. 98 LPA-VD ne mentionne pas l'inopportunité, qui figurait à l'art. 36 let. c de l'ancienne LJPA, le pouvoir d'examen de la CDAP demeure identique sous cet angle (consid. 2). Les modifications prévues des routes concernées (pose d'un giratoire, d'un revêtement phono-absorbant, de trottoirs, ainsi qu'abaissement de la vitesse maximale autorisée) n'entraîneront pas la perception d'immissions de bruit plus élevées, partant ne peuvent être qualifiées de notables au sens de l'art. 8 al. 2 OPB. Au contraire, pour leur plus grande part, elles sont elles-mêmes des mesures d'assainissement de l'installation, propres à diminuer ses nuisances sonores. Dans ces conditions, la municipalité n'est pas tenue, avant le 31 mars 2018, de mettre en œuvre des mesures complémentaires permettant de limiter encore plus sévèrement les émissions des routes concernées, de façon à ne pas dépasser les valeurs limites d'immission (consid. 5).