VD_OMNI AC.2008.0267 vom 16. Juni 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
CHOLLET/Municipalité de Vucherens | Refus de délivrer une autorisation de reconstruire un bâtiment détruit en partie par un incendie. Malgré l'agrandissement de la surface habitable, résultant de l'utilisation nouvelle des combles, le bâtiment reste pour l'essentiel identique, notamment car les fondations de la partie à reconstruire demeurent inchangées (consid. 3). La dérogation au règlement communal concernant la modification de l'orientation du faîte du toit, en vue de la pose de panneaux solaires, doit être accordée au vu de l'intérêt public au développement des énergies renouvelables (consid. 5). Un agrandissement de 10 cm d'un escalier dépassant déjà le périmètre de constructions, et son déplacement de quelques mètres ne crée aucune aggravation du préjudice pour le voisinage au sens de l'art. 80 al. 2 LATC et doivent être autorisés (consid. 7). Recours admis et décision de la municipalité annulée.