VD_OMNI AC.2008.0264 vom 3. September 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
CEROTTINI/Municipalité de Renens, BONDANINI, GUISAN, Service de l'environnement et de l'énergie, Police cantonale du commerce Service de l'économie, du logement | Création d'un café-bar et salle de jeux en zone urbaine, de degré de sensibilité au bruit III. Rappel du but de l'enquête publique; dossier soumis à l'enquête publique lacunaire, mais complété pendant celle-ci, soit avant la délivrance du permis de construire. Examen du changement d'affectation au regard de la zone et des nuisances invoquées (cf. interdiction de diffusion de musique, fermeture à 22 heures). Recours du voisin rejeté.