VD_OMNI AC.2008.0263 vom 30. Juni 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
LAUBER/Département des infrastructures, Municipalité d'Essertines-sur-Rolle, Municipalité de Gimel | Plan d'aménagement d'une route. Retrait d'une conclusion pour des motifs qui n'impliquent ni désistement ni acquiescement de la part d'aucune des parties (en raison de nouvelles intentions d'une commune en matière d'aménagement du territoire). Le retrait de la conclusion relative à l'aménagement d'un giratoire justifie ainsi une réduction des frais mis à charge du recourant, mais pas une allocation de dépens.