VD_OMNI AC.2008.0262 vom 24. November 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
CHENAUX/Municipalité de Villarzel, Service du développement territorial | Une décision ordonnant une remise en état, qui nécessite une pesée des intérêts dans l'application du principe de la proportionnalité, doit décrire avec précision les travaux qui sont exigés et les éléments dont le maintien est cas échéant admis. Il ne suffit pas que la décision enjoigne son destinataire à "une remise en état complète du bien-fonds". Annulation de la décision attaquée: il n'appartient pas au tribunal de reconstituer, comme s'il était l'instance précédente, l'état de fait ou la motivation qu'aurait dû comporter la décision attaquée, ni le dispositif précis dont elle est dépourvue.