VD_OMNI AC.2008.0250 vom 25. Februar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
MONOD, AMAUDRUZ, BOURGEY, DELIYANIDIS, DUPERREX, DUTOIT, GILLIERON, HAJRI, HARBA, JANUZI, KRATZER, LAHLAL, L'EPLATTENIER, LIARDET, MOREL, WALTER, ZBINDEN/Conseil communal de Lausanne, Département de l'économie, Service de l'environnement et de l'énergie | L'art. 21 al. 2 LAT ne fait pas obstacle à la modification d'un plan partiel d'affectation récent sur un point que le conseil communal avait envisagé d'amender, mais qu'il a finalement adopté sans changement, afin de ne pas retarder l'approbation de l'ensemble du plan et dans l'idée que la question serait réexaminée à bref délai. Il eût été préférable de ne pas adopter cette partie du PPA et d'en renvoyer l'examen à une procédure ultérieure, comme le permet l'art. 59 LATC. Cette erreur ne doit cependant pas conduire à figer pour plusieurs années une partie du PPA dont la conformité aux buts et principes de l'aménagement du territoire prête à discussion. La situation relève plus de la correction d'un plan initialement inadapté, que de son adaptation à une modification des circonstances. (ANNULÉ par ATF 1C_172/2010 du 9 février 2011).