VD_OMNI AC.2008.0242 vom 18. Juni 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
CAMBI, BÖGLI/Municipalité de Ste-Croix, BERTRAND, Service du développement territorial, Service des eaux, sols et assainissement, Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments, Service de l'environnement et de l'énergie, SIPAL | Une écurie pour 4 chevaux et une place de manège (tourniquet) dans une zone "de village", réservée à l'habitation et aux activités agricoles, commerciales et artisanales, sont conformes à la zone. L'utilisation d'une parcelle en zone agricole exclusivement pour y faire paître des chevaux, avec une clôture pour toute installation, est également conforme à la zone. Rappel des modalités de calcul des distances à observer pour les installations d'élevage d'animaux. En l'espèce, l'écurie litigieuse et les habitations à proximité sont en zone mixte, de sorte que la marge de sécurité de 30% pourrait être supprimée, ce qui réduirait la distance minimale de 20 m à 14 m; de plus, le corps de bâtiment qui fait face au projet ne présente que deux ouvertures donnant sur une grange non habitée. L'utilisation pour le fumier des chevaux d'une benne mobile, fermée, étanche et vidée toutes les trois semaines est conforme à la protection des eaux.