VD_OMNI AC.2008.0238 vom 31. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
BRUNET/Municipalité de Blonay, Service de l'environnement et de l'énergie, OFFICE FEDERAL DE LA COMMUNICATION, Service du développement territorial | Confirmation de la décision ordonnant le démantèlement d'un pylône surmonté d'une antenne de télécommunication pour radioamateur (5,5 m x 4 m sur un mât rétractable allant jusqu'à 24 m de hauteur), installé sans autorisation par le recourant dans son jardin affecté en zone agricole. Question laissée ouverte de savoir si la décision est prise en exécution du refus d'octroyer le permis de construire ou s'il s'agit d'une nouvelle décision, l'antenne ayant depuis été déplacée de plusieurs mètres, dès lors que l'examen au fond conduit de toute façon à la confirmation de l'ordre de démolition. L'antenne ne peut être autorisée en application de l'art. 24c LAT, au titre d'agrandissement mesuré du chalet érigé avant 1972, car l'identité de la construction n'est pas respectée. L'antenne ne peut être autorisée en application de l'art. 24 LAT, en raison des intérêts prépondérants qui s'y opposent, à savoir principalement la protection du paysage (la parcelle est située à proximité d'un site porté à l'inventaire cantonal des monuments naturels), mais également les nuisances subies par le voisinage (interférences avec les appareils électriques). L'atteinte à la garantie de la propriété respecte le principe de proportionnalité.