VD_OMNI AC.2008.0232 vom 2. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
PIGNONE/Municipalité de St-Prex, MAMANE, ZORDAN | Agrandissement d'un étang sur un terrain remblayé. Le remblai de près d'1,6 m de haut s'arrête en limite de parcelle, "retenu" par un mur de plus de 2 m de haut et d'environ 40 m de long. Infiltrations d'eau constatées à une reprise sur la parcelle en contrebas. Pour déterminer les hauteurs de remblai admissibles selon le règlement communal, il faut mesurer la pente sur la portion de terrain destinée à être remblayée et non sur toute la parcelle. Vu l'incertitude quant à l'effet de l'infiltration des eaux de pluie et des eaux évacuées dans le puits filtrant existant, la municipalité est fondée à requérir une étude hydrogéologique, proposant le cas échéant un système de drainage approprié, avant de se prononcer sur la demande de permis de construire. Esthétique du mur: pas d'arbitraire de la part de la municipalité à considérer qu'il est inadéquat.