VD_OMNI AC.2008.0205 vom 10. Februar 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
Municipalité de Cuarnens/Service des forêts, de la faune et de la nature, Service du développement territorial, Service des eaux, sols et assainissement | Une installation de phragmicompostage destinée au traitement des boues d'épuration s'inscrit dans le processus d'épuration des eaux traitées par la STEP et sert ainsi directement l'objectif d'assainissement des eaux fixé dans le règlement du plan de protection de la Venoge (RPAC). Elle peut donc être autorisée à l'intérieur du périmètre des couloirs de la Venoge (art. 26 RPAC). Si la construction doit s'implanter à moins de 10m de la forêt, l'autorité cantonale compétente doit procéder à une pesée des intérêts en présence, même si la construction pourrait être édifiée à un autre endroit. L'octroi de la dérogation est alors subordonné à l'existence d'un besoin prépondérant (qui implique quasiment une nécessité ou une contrainte majeure) primant l'intérêt à la conservation de la forêt. De même, l'autorité cantonale compétente doit procéder à une pesée des intérêts en présence s'agissant d'un projet susceptible de porter atteinte à un biotope. Constat que cette pesée d'intérêts n'a pas été effectuée par les services cantonaux compétents pour délivrer les autorisations spéciales cantonales en matière de protection des biotopes et de la forêt.Recours admis et renvoi du dossier à ces autorités pour nouvelle décision.