VD_OMNI AC.2008.0200 vom 19. März 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
NUSSBAUM/Municipalité de Concise | Examen de la portée, dans les différentes secteurs de la zone du village ancien, du secteur déclaré inconstructible sauf pour certains ouvrages. En première analyse, les dépendances n'y seraient pas admises mais le recourant pourrait bénéficier de la pratique municipale qui a admis des dépendances dans ce secteur (projet refusé pour un autre motif).