VD_OMNI AC.2008.0180 vom 26. Mai 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
GUERIN, PATÉ/Municipalité de Chexbres | Ordre de remise en état d'un velux dépassant les dimensions réglementaires confirmé. La municipalité est revenue à une pratique plus rigoureuse et plus fidèle au texte règlementaire que par le passé; le refus d'une dérogation ne relève ni de l'excès ni de l'abus du pouvoir d'appréciation de la municipalité et doit être confirmé. L'ordre de remise en état n'est par ailleurs pas disproportionné. Recours rejeté.