VD_OMNI AC.2008.0164 vom 29. Juni 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
JAROS, TANNER/Municipalité de St-Prex, NYDEGGER, NYDEGGER-FRITZ, Service de l'environnement et de l'énergie | Jonction des affaires AC.2008.0164 et AC.2008.0172. L'ouvrage litigieux, qu'il soit qualifié de balcon, de terrasse non couverte ou d'installation semblable, fait partie des ouvrages qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de la distance à respecter entre bâtiments et limites de propriété, selon le règlement communal. Quant à l'escalier extérieur, qui constitue un accès au jardin depuis le 1er étage, il doit être assimilé à un aménagement extérieur et n'a pas à être pris en considération dans le calcul de la distance à la limite. La CDAP écarte le moyen tiré de la promiscuité dans un secteur de bourg où l'ordre contigu est la règle. La violation invoquée du Code rural et foncier est irrecevable. L'installation du poêle et de la cheminée devra respecter les prescriptions afin de limiter au minimum les immissions. Les émissions ne devraient pas, selon le SEVEN, toucher la maison de la recourante. Enfin, la transformation de la remise de jardin en atelier de bricolage et de réparation (à titre de loisir) ne constitue pas un changement d'affectation prohibé par l'art. 80 al. 2 LATC dans la mesure où le local ne servira pas à l'habitation ni à l'activité professionnelle. L'installation d'un chauffage à bois et la création d'une ouverture en toiture (Velux) ne changent rien au caratère de dépendance de cette annexe qui n'est pas habitable. Les travaux litigieux n'entraînent aucun préjudice appréciable pour le voisinage. Recours rejeté.