VD_OMNI AC.2008.0149 vom 12. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
LONCHAMP/Municipalité de Cully, HAAM, Service des forêts, de la faune et de la nature, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Annulation de la décision municipale levant les oppositions et accordant un permis de construire, en raison du dépassement du COS autorisé par le règlement communal. Les avant-toits recouvrent d'importantes surfaces au sol (notamment un vaste espace assurant une protection des intempéries entre les garages et l'entrée de la maison, ainsi que des balcons latéraux totalement recouverts), entraînant une extension de la surface construite. Ils constituent ainsi une saillie importante par rapport à l'ensemble de la construction et font donc partie des ouvrages qui doivent être pris en compte dans le calcul de la surface bâtie et de la distance à respecter entre bâtiments et limites de propriété (consid. 5). Si les capteurs solaires prévus peuvent justifier la forme particulière d'une partie de la toiture, ils ne peuvent à eux seuls justifier une dérogation aux dispositions réglementaires sur le COS et sur les distances aux limites pour l'ensemble du toit (consid. 6). Recours des opposants admis.