VD_OMNI AC.2008.0148 vom 30. Juni 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
Schlaepfer /Municipalité de Forel, Département de la sécurité et de l'environnement | Selon la jurisprudence, le raccordement est opportun et peut être raisonnablement envisagé lorsque le coût est de l'ordre de 6'700.- fr. à 6800.- fr. par équivalent-habitant. Cas particulier d'une résidence secondaire, non isolée et sans confort, avec deux pièces habitables utilisables pendant la belle saison. Le coût total du raccordement exigé par la commune s'élève à 10'000.- fr. L'art. 12 al. 1 OEaux fixe en quelque sorte un seuil minimum en précisant que le raccordement peut être raisonnablement envisagé lorsque le coût n'est pas sensiblement plus élevé que celui d'un raccordement comparable dans la zone à bâtir. En l'espèce, le coût global de 10'000 fr. correspond aux travaux de raccordement comparables dans la zone à bâtir pour une même résidence secondaire. Le raccordement peut ainsi être raisonnablement envisagé.