VD_OMNI AC.2008.0147 vom 10. Juni 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
ROUGE/Service du développement territorial, Municipalité de Forel | L'ordre donné par le SDT de ne conserver que 5 box et de ramener l'aire de sortie à 150 m2 est conforme au principe de proportionnalité, malgré la bonne foi des propriétaires.