VD_OMNI AC.2008.0145 vom 31. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
PPE Flavia, CANDAUX, CHARTON, SIEGRIST, MASSEREY, KÖHLI, HEINMANN, Société Grand-Vue Montreux SA/Municipalité de Montreux, BLANC, BALSIGER | Recours contre un permis de construire un immeuble d'habitation situé à Montreux dans une zone de forte déclivité. En l'espèce, le projet, d'un étage sous la corniche, respecte les proportions induites par le COS applicable. Dans ce cadre, rappel de la définition du COS et examen des possibilités de son transfert, en particulier par le biais d'une mention LATC. Rappel également de la jp du TF relative à la surface bâtie à prendre en compte dans le calcul de l'occupation du sol. A Montreux, un ouvrage souterrain, pourvu qu'il soit enterré à plus de 3/4 de son volume (art. 74 al. 2 RPA et 84 al. 2 LATC) n'est pas un élément de surface bâtie.